J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0424020A


Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie



TROISIÈME PARTIE



(1 extension d'indications)


Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont, désormais :

Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients atteints de glaucome chronique à angle ouvert ou d'hypertonie intraoculaire (en monothérapie ou en association aux bêta-bloquants).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 21



QUATRIÈME PARTIE



(2 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 janvier 2005 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 21


Rectificatif


Dans l'arrêté du 18 juin 2002 paru au Journal officiel du 21 juin 2002, pour les spécialités suivantes :

356 356-0

CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/8 », lire : « B/1 ».

356 357-7

CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1,5 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/6 », lire : « B/1 ».

354 286-5

CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 2 litres en poche bicompartiment, au lieu de : « B/4 », lire : « B/1 ».

356 358-3

CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 1 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/8 », lire : « B/1 ».

356 360-8

CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 1,5 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/6 », lire : « B/1 ».

354 287-1

CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 2 litres en poche bicompartiment, au lieu de : « B/4 », lire : « B/1 ».



A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(5 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 21


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 21


DEUXIÈME PARTIE

(1 renouvellement d'inscription)


Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 21